Fils d'actualités juridiques
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/12/2017
Les arrêts inédits du fonds de concours du 11 décembre 2017
Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
14/12/2017
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 décembre 2017
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
14/12/2017
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
Social - Contrat de travail et relations individuelles
13/12/2017