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Un retard dans le paiement du salaire peut constituer un acte de harcèlement
19/05/2016
Le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement moral.
Un salarié sollicite une condamnation de son employeur pour harcèlement moral en invoquant notamment des retards de salaire. Alors que les premiers juges rejettent cet élément au motif qu’un rappel de salaire avait été effectué. La Cour de cassation annule cette décision. Le retard dans le paiement du salaire est bien un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement.
Social Pratique
Un salarié sollicite une condamnation de son employeur pour harcèlement moral en invoquant notamment des retards de salaire. Alors que les premiers juges rejettent cet élément au motif qu’un rappel de salaire avait été effectué. La Cour de cassation annule cette décision. Le retard dans le paiement du salaire est bien un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement.
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