Fils d'actualités juridiques
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Transport - Mer/voies navigables /
Public - Droit public général /
Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/05/2022
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
04/05/2022
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
Social - Santé, sécurité et temps de travail
25/04/2022
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
Civil - Responsabilité
30/03/2022
