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La Semaine sociale Lamy n° 1922

Travail et social - Travail et social
28/09/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1922 du 28 septembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : maladie professionnelle et Covid-19, la négociation sur le télétravail, le nouvel agenda social, la réforme de la procédure civile, le harcèlement moral et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Un dispositif de reconnaissance du caractère professionnel de la Covid-19 timide et à parfaire
    Le décret du 14 septembre crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles pour reconnaître les pathologies liées au Covid-19 et prévoit une procédure de reconnaissance spécifique pour les pathologies hors tableau. Analyse du décret et de ses limites.
    Auteurs : Morgane Courtois d'Arcollières, Avocat associé, cabinet Michel Ledoux & Associés, et Aurélie Salon, Juriste, cabinet Michel Ledoux & Associés
  • Vers une négociation interprofessionnelle sur le télétravail
    Patronat et syndicats ont annoncé, le 22 septembre, l'ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail, à l'issue de leurs discussions paritaires sur cette thématique. Deux réunions de travail sont programmées les 3 et 23 novembre.
    Auteur : Sabine Izard
  • Un nouvel agenda social
    Le ministère du Travail a présenté, le 17 septembre, un nouvel agenda social structuré en six blocs et fixé le calendrier des premières réunions paritaires thématiques. Une conférence sociale sera organisée lors de la deuxième quinzaine d'octobre.
  • En bref…
    Chômage
    Congé de paternité
    Chômage partiel
Forum
  • La réforme de la procédure civile : ce qui change, et ce qui ne change pas, pour le praticien en droit social
    La procédure civile a connu, ces dernières années, une réforme de grande ampleur. Certaines dispositions ont des conséquences pour l'avocat qui pratique la matière sociale et prud'homale, bien qu'il ressorte, in fine, qu'il est le professionnel le moins affecté.
    Auteur : Christophe Lhermitte, Avocat au barreau de Rennes
Jurisprudence
  • Quand la dénonciation du harcèlement moral n'est que mauvaise foi
    Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce. Une solution classique que la Cour de cassation vient de confirmer.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Flash de jurisprudence
    Le zoom de la semaine     : Faute - Qualification des faits
    Compétence
    Rupture